# Conditions Générales d'Utilisation Keyrium ## 1. Identification et Objet Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de formation en intelligence artificielle proposée par Keyrium, organisme de formation certifié Qualiopi, immatriculé au registre du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et enregistré auprès des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCO) en tant que prestataire de formation. **Organisme de formation :** - Dénomination : Keyrium - Siège social : 30 Terrasse Bellini, 92800 Puteaux - Email de contact : formation@businessdigital.fr - Statut : Prestataire de formation professionnelle continue agréé Keyrium conçoit et délivre des programmes de formation aux technologies d'intelligence artificielle destinés aux salariés d'entreprises, administrations et collectivités. Nous aidons les organisations à mobiliser leurs budgets de formation (OPCO, Plan de Développement des Compétences, FNE-Formation, Actions Individualisées de Formation) pour monter en compétences collectives sur l'IA et transformer leurs pratiques métier. Nos formations s'adressent aux DRH, dirigeants, responsables formation et équipes opérationnelles souhaitant structurer leur montée en compétences IA via un financement entreprise dédié et un accompagnement professionnel certifié. ## 2. Acceptation des Conditions L'accès à nos programmes de formation, à la plateforme pédagogique Keyrium, à nos contenus et ressources (vidéos, supports, quiz, certificats) implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute utilisation de nos services sans acceptation explicite de ces conditions sera considérée comme une violation de nos droits de propriété intellectuelle et contractuels. Les entreprises qui s'inscrivent auprès de Keyrium pour financer une formation via un OPCO (Atlas, Akto, Opcommerce, Constructys, Afdas, Uniformation, OCAPIAT ou autre organisme agréé) acceptent que les données administratives et pédagogiques relatives aux stagiaires soient traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux obligations légales de déclaration auprès de France Compétences. ## 3. Conditions d'Accès aux Formations ### 3.1 Éligibilité des Stagiaires Nos programmes de formation en intelligence artificielle sont destinés à : - Les salariés en CDI, CDD ou contrats de professionnalisation - Les demandeurs d'emploi (via FNE-Formation ou Actions Individualisées) - Les travailleurs non-salariés et dirigeants (sous réserve de financement) - Les agents publics (via budgets dédiés) L'accès à la plateforme de formation Keyrium nécessite : - Une adresse email professionnelle valide - L'acceptation de ces CGU - L'inscription via un contrat de formation établi avec l'entreprise ou l'organisme financeur - Le respect du calendrier pédagogique défini pour chaque session ### 3.2 Prérequis Techniques Pour accéder aux contenus de formation en ligne proposés par Keyrium, l'utilisateur s'engage à disposer : - D'une connexion Internet stable (minimum 5 Mbps recommandé) - D'un navigateur web récent et à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge) - D'une capacité de stockage suffisante pour télécharger les supports pédagogiques - D'une caméra et d'un microphone fonctionnels pour les sessions en visioconférence Keyrium ne peut être tenu responsable des défaillances techniques liées à l'infrastructure informatique de l'utilisateur, du réseau Internet ou du poste de travail. ## 4. Modalités de Financement et Conformité OPCO ### 4.1 Financement via OPCO et Budget Formation Entreprise Keyrium est organisme de formation agréé auprès de l'ensemble des OPCO français. Nos formations en intelligence artificielle peuvent être financées selon les dispositifs suivants : **Plan de Développement des Compétences (ex-Plan de Formation)** - Financement direct par l'entreprise ou via l'OPCO compétent - Durée de formation flexible : 1 à 5 jours selon le programme - Prise en charge des frais pédagogiques et d'animation **FNE-Formation (Formation des demandeurs d'emploi)** - Cofinancement État-OPCO pour les salariés en transition - Programmes adaptés aux métiers en transformation digitale - Accompagnement vers l'emploi inclus **Actions Individualisées de Formation (AIF)** - Pour les demandeurs d'emploi en recherche active - Validation des compétences IA en fin de parcours - Assistance à la recherche d'emploi post-formation **Contrats de Professionnalisation** - Formations alternées pour les jeunes et demandeurs d'emploi - Certification professionnelle reconnue - Accompagnement entreprise et tuteur inclus ### 4.2 Facturation et Devis Tout engagement auprès de Keyrium pour une formation donne lieu à l'établissement d'un devis détaillé incluant : - Le titre et la durée de la formation - Le nombre de stagiaires - Les frais pédagogiques et d'animation - Les modalités de paiement (à l'inscription, à la signature du contrat de formation) - Les conditions d'annulation - Les références de l'OPCO ou du dispositif de financement mobilisé Les factures sont établies en conformité avec la réglementation fiscale française et les obligations de déclaration auprès de France Compétences. ### 4.3 Obligations de l'Entreprise Financeur L'entreprise ou l'organisme qui finance une formation Keyrium s'engage à : - Fournir les informations administratives exactes des stagiaires - Garantir la présence des stagiaires aux sessions programmées - Notifier Keyrium de tout changement de situation (absence, départ, modification) - Accepter la transmission des données pédagogiques et d'assiduité à l'OPCO compétent - Respecter les délais de paiement convenus - Faciliter l'accès à la plateforme et aux ressources pédagogiques ## 5. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur ### 5.1 Contenus Créés par Keyrium L'ensemble des contenus pédagogiques créés ou développés par Keyrium (cours vidéo, supports écrits, quiz interactifs, cas d'étude, certifications) restent la propriété exclusive de Keyrium. Ces contenus bénéficient de la protection du code de la propriété intellectuelle française et des traités internationaux. Les stagiaires reçoivent une licence limitée, non-exclusive et non-transférable d'accès à ces contenus à titre personnel et professionnel, exclusivement pour les besoins de la formation suivie. Toute reproduction, adaptation, distribution ou commercialisation sans autorisation écrite de Keyrium est strictement interdite. ### 5.2 Données et Résultats Pédagogiques Les attestations, certificats et résultats d'évaluation générés par les stagiaires via la plateforme Keyrium restent confidentiels. Keyrium se réserve le droit d'utiliser les données d'assiduité, les résultats agrégés et anonymisés, ainsi que les témoignages de satisfaction pour améliorer ses formations et démontrer son ROI auprès des OPCO et des entreprises partenaires. ### 5.3 Marques et Logos La marque Keyrium, son logo, ses visuels et ses signes distinctifs sont la propriété de Keyrium. Toute utilisation sans autorisation est interdite. Les entreprises clientes peuvent citer Keyrium comme organisme de formation dans leurs communications internes, sous réserve de respecter l'intégrité de la marque. ## 6. Responsabilités et Limitations de Responsabilité ### 6.1 Responsabilité de Keyrium Keyrium s'engage à : - Délivrer une formation conforme au programme annoncé et au contrat de formation - Mobiliser des formateurs expérimentés et qualifiés en intelligence artificielle - Mettre à disposition une plateforme pédagogique sécurisée et conforme aux normes RGPD - Maintenir une certification Qualiopi et un suivi qualité permanent - Assurer le suivi pédagogique et l'accompagnement des stagiaires - Fournir une attestation de fin de formation et un certificat de compétences validé Keyrium s'engage également à accompagner les entreprises dans la mobilisation de leur budget formation OPCO, à faciliter le dépôt de dossier auprès de l'organisme paritaire collecteur agréé compétent, et à justifier l'utilisation des fonds de formation par des reportings et des preuves de réalisation. ### 6.2 Limitations de Responsabilité Keyrium ne peut être tenue responsable de : - Les résultats professionnels ou commerciaux découlant de la formation (amélioration de la productivité, réduction de coûts, etc.) - Les pertes de données dues à des défaillances informatiques externes - Les interruptions de service résultant de force majeure, de crises sanitaires ou d'événements imprévisibles - L'inaccessibilité temporaire de la plateforme due à des travaux de maintenance - Les dommages indirects, perte de revenus ou préjudice commercial - Les contenus ou liens externes vers des tiers non contrôlés par Keyrium La responsabilité totale de Keyrium en cas de litige ne pourra excéder le montant total des frais de formation payés par le client. ### 6.3 Responsabilité de l'Utilisateur L'utilisateur et l'entreprise cliente s'engagent à : - Fournir des informations exactes et à jour - Respecter les horaires et la durée des formations - Ne pas utiliser la plateforme ou les contenus à des fins contraires à la loi - Ne pas transmettre les identifiants d'accès à des tiers non autorisés - Notifier Keyrium de tout incident de sécurité ou d'accès non autorisé - Accepter les règles de déontologie et de confidentialité ## 7. Protection des Données Personnelles et RGPD ### 7.1 Collecte et Traitement des Données Keyrium collecte et traite les données personnelles des stagiaires (nom, prénom, email, téléphone, entreprise, fonction) exclusivement aux fins de : - Gestion administrative de la formation - Suivi pédagogique et évaluation - Délivrance de certificats et attestations - Communication avec l'OPCO et France Compétences - Amélioration continue de nos formations (enquêtes de satisfaction) - Respect des obligations légales de déclaration ### 7.2 Durée de Conservation Les données personnelles des stagiaires sont conservées pendant la durée de la formation et pendant 3 ans après sa clôture, conformément aux obligations de traçabilité de la formation professionnelle. Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées. ### 7.3 Droits des Personnes Conformément au RGPD, toute personne a le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer ou de porter ses données personnelles. Ces demandes doivent être adressées à formation@businessdigital.fr avec une pièce d'identité. ## 8. Règles d'Utilisation de la Plateforme ### 8.1 Comportement en Ligne Les utilisateurs de la plateforme Keyrium s'engagent à : - Respecter l'intégrité des autres participants et formateurs - Ne pas harceler, insulter ou discriminer autrui - Ne pas publier de contenus offensants, diffamatoires ou illégaux - Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité - Ne pas télécharger de virus ou logiciels malveillants - Respecter les horaires et l'assiduité ### 8.2 Sanctions En cas de violation des présentes CGU, Keyrium se réserve le droit de : - Suspendre l'accès à la plateforme - Exclure le stagiaire de la formation - Refuser le remboursement des frais engagés - Signaler le comportement à l'entreprise et à l'OPCO financeur - Engager des poursuites judiciaires si nécessaire ## 9. Modalités de Rétractation et d'Annulation ### 9.1 Délai de Rétractation Conformément à l'article L. 6353-2 du Code du travail, les stagiaires et entreprises disposent d'un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat de formation pour se rétracter sans justification. ### 9.2 Conditions d'Annulation Tout annulation après le début de la formation donnera lieu à : - Une facturation des jours de formation réalisés - Une perte des droits aux certificats non obtenus - Une notification à l'OPCO financeur - Une impossibilité de réinscription sans accord préalable de Keyrium Les annulations de sessions dues à un manque de participants seront communiquées 15 jours avant la date prévue, avec proposition de reprogrammation. ## 10. Modifications des CGU Keyrium se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site www.keyrium.com. L'utilisation continue de nos services après publication implique l'acceptation des nouvelles conditions. En cas de modification substantielle affectant les droits ou obligations des utilisateurs, Keyrium s'engage à notifier les entreprises clientes et les stagiaires par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. ## 11. Droit Applicable et Juridiction Les présentes CGU sont régies par la loi française, notamment le Code du travail, le Code de la consommation et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Puteaux (Hauts-de-Seine), sauf disposition légale contraire. Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable via échange de correspondances auprès de formation@businessdigital.fr. ## 12. Clauses Particulières Relatives à la Formation Professionnelle ### 12.1 Conformité Qualiopi Keyrium est certifié Qualiopi depuis [année] par [organisme certificateur]. Cette certification atteste du respect des critères de qualité définis par France Compétences, notamment : - L'identification des objectifs et des résultats attendus - L'adaptation du contenu au public et au contexte - La qualification et l'expérience des formateurs - L'évaluation des acquis et des compétences - L'accessibilité aux personnes en situation de handicap - La documentation pédagogique et la traçabilité ### 12.2 Accessibilité Handicap Keyrium s'engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Les demandes d'adaptation doivent être signalées lors de l'inscription auprès de formation@businessdigital.fr. Des aménagements pédagogiques, matériels ou organisationnels seront étudiés en concertation avec le stagiaire et l'entreprise. ### 12.3 Suivi Pédagogique et Assiduité L'assiduité est obligatoire. Chaque absence doit être justifiée auprès de Keyrium et signalée à l'OPCO. Un taux d'absence supérieur à 20 % de la durée totale de la formation peut entraîner le refus de délivrance du certificat et la demande de remboursement des frais auprès de l'OPCO. ### 12.4 Évaluation et Certificats Chaque formation Keyrium inclut une évaluation formative et/ou sommative permettant de vérifier l'acquisition des compétences. Les certificats et attestations sont délivrés uniquement aux stagiaires ayant satisfait aux critères d'évaluation définis. Les certificats Keyrium ne sont pas des diplômes officiels, mais attestent de la maîtrise de compétences professionnelles en intelligence artificielle, validées par un professionnel expérimenté. ## 13. Contact et Réclamations Pour toute question, réclamation ou demande relative aux CGU, aux formations ou au traitement de vos données, contactez Keyrium : **Email :** formation@businessdigital.fr **Adresse :** 30 Terrasse Bellini, 92800 Puteaux **Horaires :** Lundi-vendredi, 9h-18h Toute réclamation sera traitée dans un délai de 15 jours. Keyrium s'engage à vous proposer une réponse écrite avec les solutions envisagées ou justifiant le refus de votre demande. --- ## Annexes ### Annexe 1 : Organismes Partenaires OPCO Keyrium travaille avec les OPCO suivants pour la prise en charge des formations en intelligence artificielle : - **Atlas** (secteurs divers, PME) - **Akto** (secteur du commerce et services) - **Opcommerce** (secteur du commerce et distribution) - **Constructys** (secteur du bâtiment et travaux publics) - **Afdas** (secteur des arts, culture et audiovisuel) - **Uniformation** (secteur du commerce associé, sanitaire et social) - **OCAPIAT** (secteur agricole, agroalimentaire, environnement) Chaque entreprise peut identifier son OPCO compétent selon son code NAF/APE ou sa convention collective. ### Annexe 2 : Ressources Pédagogiques Complémentaires Pour approfondir votre montée en compétences IA après la formation Keyrium : - [Formation IA pour Groupes Immobiliers](/compagnie-de-phalsbourg-stationf-ia) - [Programme IA Claude PME](/programme-claude-pme) - [Newsletter IA & Formation Entreprise](/newsletter) --- **Dernière mise à jour :** janvier 2025 **Version :** 2.0 Ces conditions générales d'utilisation s'appliquent à tous les contrats de formation conclus entre Keyrium et ses clients à partir du 1er janvier 2025. Les versions antérieures restent applicables aux contrats signés avant cette date. ## Contactez KEYRIUM - Email : [formation@businessdigital.fr](mailto:formation@businessdigital.fr) - WhatsApp : [Nous contacter](https://wa.me/33783609020) - Formulaire : [Demander un rendez-vous](/contact)