Se former en Formation Droit de la Consommation : Obligations et Risques pour les Entreprises | Keyrium

Le programme Formation Droit de la Consommation : Obligations et Risques pour les Entreprises a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation aborde les obligations légales des entreprises en matière de droit de la consommation, avec un focus sur les pratiques commerciales en ligne et les contrats à distance. Les participants découvriront les risques juridiques liés aux informations précontractuelles, aux clauses abusives et aux droits des consommateurs. Des cas concrets analyseront les écueils à éviter pour sécuriser les relations commerciales et limiter les litiges. La démarche Qualiopi garantit une formation de qualité, éligible aux financements OPCO pour les entreprises.

Objectifs

• Identifier les obligations légales des entreprises en matière de droit de la consommation", "Sécuriser les pratiques commerciales en ligne et en présentiel", "Éviter les clauses abusives et les risques de litiges", "Maîtriser les droits des consommateurs et les sanctions encourues", "Intégrer les bonnes pratiques pour une conformité durable"]

Programme

[{"module": "Cadre et enjeux du droit de la consommation", "content": "Définition et sources du droit de la consommation. Rôle de la DGCCRF. Principales évolutions législatives. Impact sur les entreprises commerciales et digitales.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Obligations précontractuelles et information du consommateur", "content": "Mentions obligatoires dans les contrats. Règles sur les publicités, promotions et offres commerciales. Obligations en matière de transparence des prix et des caractéristiques des produits/services.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Pratiques commerciales interdites et clauses abusives", "content": "Interdiction des pratiques trompeuses ou agressives. Identification des clauses abusives dans les contrats. Sanctions et recours possibles pour les ent

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).