Maîtriser les enjeux juridiques des systèmes de santé connectés — Financement OPCO possible | Keyrium

Maîtriser les enjeux juridiques des systèmes de santé connectés propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation aborde les obligations légales et réglementaires applicables aux solutions digitales en santé. Elle couvre les aspects de protection des données, de responsabilité des éditeurs, de conformité RGPD et de normes sectorielles. Destinée aux professionnels du numérique en santé, elle fournit des outils concrets pour sécuriser les développements et répondre aux exigences des autorités. Les cas pratiques permettent d'intégrer les contraintes juridiques dès la conception des produits.

Objectifs

• Identifier les obligations légales spécifiques aux solutions digitales en santé", "Maîtriser les règles de protection des données patients", "Évaluer les risques juridiques liés à l'IA en santé", "Définir un cadre contractuel conforme pour les partenariats", "Intégrer les exigences réglementaires dès la conception"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique des solutions digitales en santé", "content": "Panorama des textes applicables : RGPD, HIPAA (si international), lois françaises (Loi de bioéthique, Loi santé). Obligations des éditeurs et hébergeurs. Distinction entre données de santé et autres données personnelles. Rôle de la CNIL et de l'ANSM.", "duration_hours": 2}, {"module": "Protection des données patients et cybersécurité", "content": "Principes du RGPD appliqués à la santé : bases légales, consentement, minimisation, durée de conservation. Sécurité des systèmes : normes ISO 27001, analyse d'impact (PIA). Obligations en matière de pseudonymisation et chiffrement.", "duration_hours": 2}, {"module": "Responsabilité des acteurs et assurance", "content": "Typologie des responsabilités : civile, pénale, admi

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).