Dématérialisation et eIDAS : cadre légal et outils opérationnels pour l'entreprise — Financement OPCO possible | Keyrium

Dématérialisation et eIDAS : cadre légal et outils opérationnels pour l'entreprise propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation d'une journée s'adresse aux responsables juridiques, DSI et chefs de projet souhaitant intégrer les exigences du règlement eIDAS dans leur stratégie de dématérialisation. Les participants apprendront à identifier les niveaux de confiance des signatures électroniques, à sécuriser les flux documentaires et à évaluer les solutions techniques adaptées. Des études de cas concrets illustrent les bonnes pratiques pour garantir la valeur légale des documents électroniques tout en optimisant les processus internes. La formation inclut des ateliers pratiques sur la validation des certificats et la gestion des horodatages.

Objectifs

• Comprendre les exigences du règlement eIDAS et ses impacts sur les processus métiers", "Sélectionner les niveaux de signature électronique adaptés aux documents", "Mettre en place une politique d'archivage électronique conforme", "Identifier les solutions techniques pour sécuriser les flux documentaires", "Évaluer les risques juridiques liés à la dématérialisation"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et réglementaire eIDAS", "content": "Présentation du règlement européen eIDAS : objectifs, champ d'application et acteurs concernés. Analyse des trois niveaux de confiance des signatures électroniques (simple, avancée, qualifiée). Comparaison avec les législations nationales. Obligations légales pour les entreprises : conservation, traçabilité et intégrité des documents. Focus sur les secteurs prioritaires (banque, santé, administration).", "duration_hours": 2}, {"module": "Signatures électroniques et valeur probante", "content": "Étude des différents types de signatures électroniques (SCS, SCS/Q, horodatage, cachet serveur). Critères de choix selon le type de document et les parties impliquées. Analyse de la valeur probante : présomptions légales, force proban

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).